Intervention de Kheira Bouziane-Laroussi

Réunion du 12 décembre 2012 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKheira Bouziane-Laroussi :

Je ne doute pas, moi non plus, de l'intérêt et de l'importance de ce projet de loi. Cependant, il me semble qu'il ne précise à aucun moment que les contrats de travail devront être à temps complet. Si on devait laisser ainsi la porte ouverte à des contrats à temps partiel, cela ne pourrait qu'accentuer la précarité de l'emploi.

Dans presque tous les secteurs de l'économie, les seniors subissent une dégradation des conditions d'exercice de leur métier, source de souffrance au travail. La loi devrait donc comporter des dispositions en vue de contrer cette évolution.

Il faudrait en outre veiller à ce qu'elle ne puisse être utilisée pour mettre fin aux contrats de travail en cours, par le biais de ces ruptures conventionnelles qui, depuis 2008, ont concerné un million de salariés et qui peuvent être un moyen de contourner les règles du licenciement.

Enfin, il serait souhaitable que le dispositif soit étendu au secteur agricole, pour favoriser la reprise d'exploitations et l'embauche, et que les jeunes qui en bénéficieront aient, comme les apprentis et les intérimaires, accès au 1 % logement.

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