Intervention de Isabelle Le Callennec

Réunion du 12 décembre 2012 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Si ce contrat de génération ne rencontre pas d'opposition de principe de notre part, il soulève néanmoins quelques interrogations. Au reste, les partenaires sociaux, unanimes pour signer l'accord du 19 octobre dernier, n'auraient-ils pas pour autant appelé à la vigilance sur certains points ?

Vous avez affirmé, monsieur le ministre, que ce dispositif était cohérent avec les négociations en cours sur la sécurisation des parcours professionnels et vous avez marqué votre préférence pour l'embauche des jeunes en CDI. Cependant, si les entreprises privilégient souvent le CDD, c'est qu'elles manquent de visibilité et que le CDI les empêcherait d'adapter leurs effectifs aux variations de l'activité. Ce point n'a-t-il pas été soulevé ?

Dans notre pays, 300 000 à 500 000 offres d'emploi demeurent insatisfaites. Ne pourrait-on faire un effort de promotion de ces emplois en vue d'orienter les bénéficiaires des contrats de génération vers ces métiers dits « en tension » ?

Comme pour les emplois d'avenir, vous souhaitez, monsieur le ministre, que ces contrats soient rapidement mis en oeuvre, mais les négociations dans les entreprises ou dans les branches professionnelles prendront du temps. Dès lors, quel calendrier envisagez-vous précisément ?

Si une entreprise vient de licencier des seniors ou s'apprête à le faire, l'accès aux contrats de génération lui sera-t-il totalement interdit ?

Comment voyez-vous l'articulation entre ces contrats et la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) qui se fait, je le rappelle, à l'échelon des bassins d'emploi ?

Enfin, Pôle emploi bénéficiera-t-il de moyens supplémentaires pour être à même de verser aux entreprises l'aide de 2 000 euros par salarié entrant dans ce dispositif ?

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