Intervention de Arnaud Robinet

Réunion du 12 décembre 2012 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Robinet :

L'idée de lier la lutte contre le chômage des jeunes à un effort pour améliore le taux d'emploi des seniors peut être bonne, mais je ne puis approuver certaines modalités retenues pour ces contrats de génération.

Tout d'abord, alors que les entreprises de moins de 300 salariés seront seulement incitées à en signer, les autres y seront contraintes, ce qui ne me paraît pas être une méthode efficace.

Ne conviendrait-il pas, ensuite, d'assouplir les conditions d'âge pour entrer dans ce dispositif ? Dans certains métiers, on ne débute souvent qu'après 26 ans. D'autre part, les jeunes ainsi recrutés ne vont-ils pas évincer des salariés plus âgés ?

Quel recours aura un chef d'entreprise si l'employé embauché en CDI ne donne pas satisfaction ? Ne peut-on craindre aussi, comme Jean-Pierre Door, que ce contrat ne constitue une menace pour l'apprentissage ?

Comment êtes-vous parvenu à évaluer à 500 000 le nombre de créations d'emplois à attendre ? Connaissez-vous vraiment le nombre d'entreprises et de salariés susceptibles d'être concernés par ces contrats ?

S'agissant du financement de ce dispositif, vous semblez intégrer son coût dans l'enveloppe des 20 milliards d'euros dévolus au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Or, en novembre, le Premier ministre a affirmé que ce montant serait intégralement consacré au crédit d'impôt.

Même si l'idée de ces contrats est séduisante, la création d'une niche fiscale supplémentaire – je reprends ici les termes utilisés par Mme Aubry pendant la campagne des primaires socialistes – ne saurait suffire à améliorer la situation de l'emploi à long terme. Il faut aussi faire en sorte que les jeunes soient embauchés, non en raison de l'avantage financier que cela peut procurer, mais pour leurs qualités professionnelles, ce qui suppose d'améliorer la formation et de réformer les systèmes éducatif et universitaire.

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