Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 12 décembre 2012 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Venant après les emplois d'avenir, ces contrats de génération constituent le deuxième pilier de la politique de l'emploi du Gouvernement. Le projet est ambitieux, puisque vous en attendez la création de 500 000 emplois. Cependant, la conjoncture économique laisse sceptique sur vos chances d'atteindre cet objectif, que nombre de partenaires sociaux jugent d'ailleurs hors de portée. De fait, l'emploi ne se décrète pas : ce sont la croissance et l'état des commandes reçues par l'entreprise qui en décident. Autrement dit, en période de récession, les entreprises ne recrutent pas et, en période de forte activité, elles le font sans qu'il soit besoin d'un dispositif tel que le contrat de génération. Celui-ci va donc avant tout susciter des effets d'aubaine !

Pourquoi n'avez-vous pas suivi les préconisations du Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui souhaitait limiter le bénéfice de ce contrat aux jeunes peu qualifiés, aux secteurs qui vont connaître un important mouvement de départs à la retraite et aux entreprises dont les salariés sont exposés à la pénibilité ? Ces recommandations raisonnables auraient au moins permis de réduire les effets d'aubaine.

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