Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 13 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 47

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Il est en outre à prévoir qu’une telle mesure conduirait au développement des achats illégaux – même si l’on ne peut pas le savoir avec certitude.

Quoi qu’il en soit, le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements identiques, dont je ne crois pas savoir qu’ils aient été demandés par les buralistes.

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