Intervention de Monique Iborra

Le mécanisme de ce contrat de génération peut sembler complexe à certains, en raison de la modulation des aides aux entreprises, mais celle-ci est justifiée par les réalités économiques. Cette modulation, quasiment inédite, doit donc être soutenue. Néanmoins, la confiance et le dialogue social n'excluent pas le contrôle. Qu'avez-vous prévu à cet effet ?

En cas de rupture du contrat par l'employeur, le poste créé pourra-t-il être pourvu par un autre salarié dont l'embauche bénéficierait d'une nouvelle aide ?

L'un des objectifs du dispositif est d'assurer la transmission des savoirs et des compétences aux jeunes, diplômés ou non, formés ou non, mais le projet de loi ne comporte aucune mesure incitative en ce sens. Quelle est votre position sur ce sujet, monsieur le ministre ?