Intervention de Jean-Louis Dumont

Séance en hémicycle du 13 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Dumont :

Écoutez, madame, j’ai écrit, avec deux collègues de ce qui était à l’époque l’UMP, un rapport qui soulignait que l’État perdait environ 3 milliards d’euros par an car les taxes ne rentraient pas.

Certes, on pourrait réduire le nombre de points de vente ; mais, comme vient de l’indiquer M. le secrétaire d’État, qui, et pour cause, connaît bien les réseaux, la vente dans des points autorisés, au plus près des bureaux de tabac, permet au moins de contrôler la traçabilité des produits qui sont licites et viennent d’usines contrôlées – même si elles ne le sont peut-être pas assez.

Un collègue de Verdun avait fait une étude, à caractère privé, sur la contrefaçon ; on sait très bien d’où elle vient. Il est peut-être gênant d’en parler vu que l’on dit par ailleurs que c’est un pays merveilleux, mais l’Ukraine a été le fabricant premier de la contrefaçon.

Alors oui, il y a beaucoup à faire, mais la première bataille à mener – après la prévention, pour que l’on fume moins ; prévention dont vous êtes, madame Delaunay, le principal artisan –, serait de lutter contre la contrefaçon, en priorité, et contre le marché illégal, qui continue à se développer au vu et au su de tout le monde, et à la barbe des autres vendeurs.

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