Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement ne souhaitait pas la suppression de l’article 569, que vous avez décidée hier. Cette suppression laisse un vide. Le Gouvernement souhaite revenir à la directive européenne, puisqu’il n’y a plus de texte pour organiser la traçabilité. D’ailleurs, si cette traçabilité devait être organisée au niveau national, elle n’aurait aucun intérêt puisqu’il y a très peu de producteurs en France. Comme l’a dit M. de Courson, les produits de contrefaçon fabriqués en France représentent une part très faible. Il s’agit surtout de trafics transfrontaliers et d’achats dans d’autres pays.

La question de savoir si ces trafics sont couverts ou non par les producteurs est un vieux débat ; je ne ferai aucun commentaire sur le sujet car cela serait, comme toujours, interprété comme un soutien à tel ou tel lobby – y compris le lobby de ceux qui veulent mettre en place des systèmes de traçabilité – Mme Pires Beaune, absente, a fait des remarques sur ce point.

Le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement, mais à la retranscription, mot pour mot, de la directive européenne. Mais l’Assemblée, comme toujours, est souveraine !