Intervention de Michèle Delaunay

M. le président Bruno Le Roux a raison : la directive européenne est inférieure en droit au protocole de l’OMS que nous avons voté. C’est pour cette raison que j’ai repris, dans mon amendement, les termes exacts de ce protocole. Nous sommes totalement en convergence. Il n’y a pas de vide juridique – je n’ai pas utilisé ce terme –, mais nous n’avons pas de transcription dans notre droit interne. Pour tout vous dire, peu importe les modalités de la transcription pourvu qu’elle se fasse dans les prochains mois. Seul le résultat compte à mes yeux. Il est urgent de mettre en place un dispositif de traçabilité exempt de tout soupçon, comme l’a mentionné à demi-mot M. le secrétaire d’État. Nous avons voté à l’unanimité, dans les deux chambres, ce protocole de l’OMS ; ne laissons pas le temps l’affaiblir ou le rendre caduc.