Intervention de Jean-Louis Dumont

L’Europe a fait des propositions qui semblent insuffisantes aux yeux de certains de nos collègues, ce qui peut se comprendre. La première question est de savoir si nous voulons nous entourer de toutes les garanties possibles. Je ne veux pas parler de qualité mais le concept de traçabilité permet de savoir que le produit a été fabriqué dans des conditions particulières. Il permet de suivre le cheminement du tabac, quand il est vendu par des buralistes et non au « cul du camion », comme cela se pratique lorsqu’il a été volé.

La traçabilité existe depuis très longtemps. Elle n’est pas indépendante puisque chaque fabricant a son propre mode de traçabilité, mais la question est de savoir comment, à tout moment, un État peut contrôler la provenance du tabac : provient-il réellement du pays déclaré ? Les conditions de fabrication sont-elles bonnes ? J’ai cité un pays tout à l’heure, fort de mon expérience d’une dizaine d’années, mais j’aurais pu en citer d’autres. Le tabac est un produit qui peut être dangereux. Mme Delaunay en témoigne régulièrement et on l’écoute toujours avec beaucoup d’attention et de respect. Il n’empêche que personne, à ce jour, n’a proposé d’interdire la vente du tabac dans notre pays. Dès lors qu’il s’agit d’un produit marchand, il a droit à sa marque, que l’on réduit au nom d’une prévention qui a été longuement discutée, y compris dans cet hémicycle.

Peut-être, à trop en faire, permettons-nous que, pendant ce temps, les filières parallèles gagnent énormément d’argent, sans que personne ne les contrôle ni ne les maîtrise. Et cela continuera !