Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 13 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 47
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 931 rectifié , 891 , 863 et 890 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 863 et 890 sont identiques.
La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement no 931 rectifié .
