Intervention de Denis Baupin

La commission des finances a rendu un avis favorable à l’un de mes amendements tout en demandant que l’on retravaille le sujet, d’où cet amendement no 931 rectifié . Il tend à ce qu’un rapport soit remis au Parlement par le Gouvernement, mais que le secrétaire d’État se rassure : nous n’allons pas déséquilibrer le budget de l’État – je le dis avec gentillesse et taquinerie puisque c’est la journée de la gentillesse.

Nous ne faisons que suivre les préconisations d’un rapport de la Cour des comptes qui demande que l’on évalue les engagements de l’État dans le domaine nucléaire, sur deux aspects. Il s’agit tout d’abord du risque d’accident nucléaire pour lequel les évaluations d’ores et déjà réalisées donnent des chiffres affolants. Il s’agit ensuite des futures charges du nucléaire, normalement assumées par les producteurs de déchets et les exploitants des installations nucléaires – EDF, AREVA et le CEA – mais qui pourraient, à un moment ou un autre, retomber sur les épaules de l’État si les provisions constituées s’avéraient insuffisantes.

Selon la Cour des comptes, il serait normal que l’État définisse, connaisse, étudie ces coûts car ils sont importants et devraient être inscrits hors bilan du budget de l’État. Notre amendement tend par conséquent à ce qu’un rapport soit établi sur ce sujet pour évaluer s’il serait pertinent ou pas de l’inscrire à l’annexe du compte général de l’État.