Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 13 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 47
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission avait en effet adopté l’amendement no 863 pour que nous puissions avoir cette discussion dans l’hémicycle, en suggérant aux auteurs des deux amendements, relatifs aux risques de restructuration pour l’un et aux risques d’un accident nucléaire pour l’autre, de fusionner ces deux sujets au sein d’un même rapport. C’est l’objet de l’amendement no 931 rectifié .
Avis favorable à l’amendement no 931 rectifié , mais je vous invite à retirer les amendements nos 891 et 890 tandis que je retire l’amendement no 863 .
