Intervention de Denis Baupin

Je voudrais tout d’abord répondre au secrétaire d’État : bien évidemment, le sujet est compliqué. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’un rapport est nécessaire. S’il s’agissait d’inscrire simplement une somme, tout pourrait aller assez vite, mais la question n’est pas complètement farfelue si j’en juge par l’avis de la Cour des comptes dans son rapport de 2013, qui demande à l’État de procéder à cette évaluation.

En effet, en l’état actuel du droit français, comme dans la plupart des États étrangers, l’État assure en cas d’accident nucléaire. Il ne s’agit pas de s’arrêter à un chiffre. Plusieurs hypothèses peuvent être envisagées. D’ores et déjà, un travail a été réalisé par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, qui a rendu ses premières études, dont les conclusions sont discutées. Certains les approuvent, d’autres se posent des questions. Lorsque j’étais rapporteur de la commission d’enquête sur le coût de la filière nucléaire et la durée d’exploitation des réacteurs, nous avions suggéré, avec François Brottes qui en était le président, que d’autres expertises puissent venir en complément. En l’occurrence, c’est un sujet sur lequel on ne peut pas faire la politique de l’autruche. On ne peut pas assurer d’un côté et refuser de savoir de l’autre. Il est important au contraire d’évaluer. C’est en tout cas ce que pense la Cour des comptes. Je ne m’estime pas plus compétent qu’elle en matière de comptes publics mais je pense que si ses membres l’ont estimé nécessaire, c’est qu’ils avaient leurs raisons.

En réponse à votre question, madame la présidente, je maintiens mes amendements pour le moment, mais ils tomberont si l’amendement no 931 rectifié , qui a reçu un avis favorable de Mme la rapporteure générale, est adopté, comme je l’espère. Bien évidemment, si une partie de nos collègues ne voulait retenir que l’un ou l’autre de ces aspects, je serais prêt à me rabattre sur les autres amendements.