Intervention de Thierry le Hénaff

Je ne puis vous répondre de façon exhaustive sur les brevets. Quoi qu'il en soit, le brevet unique européen me semble une avancée importante. Le coût du dépôt des brevets est de 9 000 euros par an en Europe, 6 000 euros aux États-Unis et 4 000 euros en Chine. Malgré cela, Arkema est l'une des sociétés qui investissent le plus en ce domaine : nos brevets, qu'ils protègent des procédés ou des produits, représentent la plupart du temps de véritables ruptures en matière d'innovation. Nous préférerions, d'ailleurs, que les processus de validation des brevets soient sensiblement plus sélectifs, car ils doivent protéger les vraies innovations alors que certaines revendications, faibles au fond, n'ont parfois pour but que de retarder la mise sur le marché de véritables innovations.

Même si notre recherche en France reste prééminente, nous souhaitons également la développer ailleurs. Un centre de recherche a ainsi été ouvert en Chine, car nous voulons apporter et protéger nos technologies partout dans le monde. Certes, en ce domaine, la Chine n'offre pas encore un niveau de protection comparable à celui de la France et de l'Europe, mais elle s'efforce d'évoluer.

Arkema est le leader mondial des plastiques de haute performance fabriqués à partir de matières premières bio-ressourcées, comme l'huile de ricin. Nous travaillons également, au sein de pôles de compétitivité, à la réalisation d'alliages entre thermoplastiques et fibres. Nos sites français étant très exportateurs, la compétitivité de ce type de production est essentielle. La France, il faut le rappeler, est l'un des leaders mondiaux pour la chimie des polyamides, celle des acryliques et celle des fluorés ; il est donc essentiel de protéger ces secteurs.

Le dialogue social est permanent, sur le site de Pierre-Bénite à Lyon – où nous avons en effet renoncé à un investissement – comme sur les autres sites. La philosophie des partenaires sociaux est de protéger les avantages acquis, là où la nécessité de préserver la compétitivité de certains sites, dans un contexte de concurrence et d'évolution réglementaire, nous conduirait à remettre en cause des avantages qui apparaissent moins justifiés qu'autrefois et à négocier davantage de flexibilité. De façon générale, nos institutions représentatives du personnel – comités d'établissement, comité central d'entreprise et comité de groupe européen – fonctionnent bien, ce qui ne préjuge pas, bien entendu, de la situation particulière de chaque site. Les partenaires sociaux doivent néanmoins comprendre que l'avenir de nos sites passe par à la fois par l'investissement, la compétitivité et la productivité, dans la mesure où les parts de marché, dans notre secteur, se jouent parfois à quelques euros par tonne.