Intervention de Jean-Louis Dumont

Séance en hémicycle du 13 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Dumont :

Notre collègue Denis Baupin appartient à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Cet office, qui rassemble députés et sénateurs de tous bords, émet régulièrement des rapports qui, manifestement, font autorité. Ils peuvent bien sûr être contestés, y compris par ceux qui les écrivent. C’est même devenu un jeu. Les questions posées sont excellentes, mais je ne comprends pas que vous fassiez davantage confiance à un technocrate du ministère plutôt qu’à des parlementaires qui se sont spécialisés – vous-même en êtes un – pour mener des investigations. Je ne voudrais pas porter de jugement de valeur a priori sur un rapport mais je me pose des questions. Peut-être voulez-vous lancer un débat politique sur l’entreposage ? Je ne vais pas plus loin : pas de provocation cet après-midi.

Je voterai contre ces rapports, faisant confiance à l’Office parlementaire pour mener à bien ces études, et nous faire des propositions d’études, le cas échéant. Se pose en revanche la question de la capacité d’évaluer en toute indépendance, pour reprendre les termes du président du groupe à propos du tabac. Cela vaudrait mieux que tous les autres rapports, qui ont déjà été faits.

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