Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 13 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Je vais défendre avec enthousiasme cet amendement dont Mme Sas est la première signataire et qui me paraît s’inscrire avec pertinence dans le cadre du suivi de la loi relative à la transition énergétique. Il est demandé au Gouvernement de remettre un rapport analysant les conditions de la mise en oeuvre d’une trajectoire de la fiscalité carbone, telle que nous l’avons votée dans cette loi.

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