Intervention de Stéphanie Robert

L'usage qui sera fait du CICE par les entreprises le sera dans la transparence ; c'est un élément important de son explicitation pour les entreprises, sachant que ce point fait actuellement l'objet d'une discussion entre les partenaires sociaux qui doit aboutir avant la fin de l'année. Je ne suis pas sûre, néanmoins, qu'il faille aller jusqu'à parler de cogestion.

Cet allégement de charges indirect doit au demeurant être mis en balance, comme l'a noté M. Le Hénaff, avec les augmentations récentes du poids des prélèvements fiscaux et sociaux qui pénalise la compétitivité des entreprises françaises. Nous souhaitons que les partenaires sociaux s'accordent, s'agissant de l'utilisation de ces sommes, sur la meilleure formule d'échange ; et, puisque les travaux parlementaires sont en cours, nous espérons que cet outil ne sera pas conditionné à certain nombre de critères, tels que les investissements ou même la non-distribution de dividendes, car cela empêcherait d'anticiper la comptabilisation de la créance qu'il représente dans les comptes et, partant, le priverait de son efficacité.