Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 13 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Il s’agit, pour le coup, d’une fausse demande de rapport destinée à aborder le sujet et à recueillir le sentiment du Gouvernement.

Le système de bonus-malus encourage l’acquisition de véhicules peu polluants. C’est une bonne chose, même si je pense que le tropisme par trop « électrocentré » de ces aides mériterait d’être rééquilibré au profit d’autres véhicules, par exemple les véhicules fonctionnant au gaz ou les véhicules de petite taille.

Cela étant, même parmi les véhicules électriques, il en est qui échappent aux aides, telle la Twizy, conçue par le constructeur national Renault. Ce véhicule monoplace de petite taille il encombre peu la chaussée et les espaces de stationnement. Sa consommation est faible. Il mériterait un coup de pouce dans le cadre du dispositif de bonus-malus, de manière à bénéficier du même « label » que les autres véhicules électriques. Le bonus délivré par l’État est en effet non seulement une incitation financière, mais aussi une incitation symbolique.

C’est pourquoi nous demandons au Gouvernement d’examiner la possibilité de faire bénéficier ces quadricycles électriques de dispositifs de bonus du même type que ceux qui s’appliquent aujourd’hui aux voitures électriques.

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