Intervention de Frédéric Lefebvre

Le sujet, que nous avons abordé à plusieurs reprises dans l’hémicycle, en est plus important.

On sait que le Conseil d’État a pris position et la Cour de justice de l’Union européenne a condamné la France, estimant qu’elle faisait subir, par le biais de la CSG et de la CRDS, une double imposition sur certains revenus des Français établis hors de France. Avec le rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale et le président de la commission des finances, nous avons donc proposé d’étudier les pistes permettant de respecter la convention passée entre la France et les États-Unis en vue d’éviter les doubles impositions. À votre invitation, monsieur le secrétaire d’État, je me suis rendu au groupe de travail consacré à ce sujet et j’ai fait part à vos services de la décision d’une Tax Court de refuser de considérer la CSG et la CRDS comme déductibles.

Des Français se trouvent doublement imposés. Il est donc indispensable, comme vous vous y étiez engagé, de faire un point précis sur ces questions. Nos compatriotes résidant aux États-Unis ne sont pas les seuls concernés : le problème se pose dans d’autres pays. Il serait de bonne politique que le Gouvernement et le Parlement travaillent ensemble sur le sujet.