Intervention de Frédéric Lefebvre

Cet amendement concerne la remise par le Gouvernement d’un rapport sur un sujet que j’ai évoqué tout à l’heure, à savoir la TVA à 0 % sur les produits alimentaires.

Je ne doute pas que le Gouvernement s’y opposera, mais, à la différence du précédent, il ne s’est jamais engagé à ce sujet – et cet engagement sur l’objet du précédent amendement justifie mon rappel au règlement.

Madame la présidente, lorsqu’un gouvernement s’engage auprès de la représentation nationale, il doit respecter ses engagements. C’est la moindre des choses. Et s’agissant d’une question sur laquelle nous revenons très souvent dans les différents textes que nous examinons, il aurait été courtois de la part du Gouvernement de nous annoncer dans quel délai il était à même de tenir sa parole.

Est-ce que tenir sa parole signifie quelque chose pour vous, monsieur le secrétaire d’État ?