Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 13 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

S’il s’agit de connaître le nombre de personnes qui, du fait du FATCA, se sont vu refuser un compte, je vous invite à déposer une question écrite, qui donnera lieu à une réponse précise, et à retirer cet amendement.

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