Intervention de Christian Eckert

Avis défavorable. Vous l’avez rappelé, monsieur Lefebvre : il existe en France un droit au compte, sous le contrôle de la Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l’ACPR. Le système fonctionne bien et depuis très longtemps et votre amendement me semble superfétatoire. Même si certaines banques ont refusé d’ouvrir des comptes ou en ont clos certains en raison de difficultés qui selon elles le justifiaient – car cela existe aussi –, un rapport sur le sujet n’apporterait pas grand-chose. L’important est que nos compatriotes aient la possibilité d’ouvrir un compte bancaire en France.