Intervention de Frédéric Lefebvre

Il y a d’autant plus un sujet que le dispositif que nous avons mis en place avec le Gouvernement résultait du constat fait par les services du ministre qui était alors au banc du Gouvernement que le droit au compte n’était pas respecté dans notre pays. Il manque toujours un système de sanction, puisque le Conseil constitutionnel a censuré celui que prévoyait la loi Macron. Le constat est donc exactement l’inverse de celui que vous venez de faire.

C’est la raison pour laquelle j’ai bâti cet amendement, avec Bercy, une maison que vous connaissez un peu, comme moi d’ailleurs. Je pense qu’il faudrait que, d’un étage à l’autre, vous vous parliez davantage. Je l’ai noté depuis que nous examinons ce texte : sur certains sujets, les informations ont apparemment du mal à descendre.