Intervention de Frédéric Lefebvre

Le sujet de cet amendement a déjà été évoqué dans cet hémicycle, à l’occasion notamment de l’examen de l’amendement de M. Ayrault relatif à la CSG. C’est un sujet sur lequel il est indispensable que nous puissions travailler – j’en ai parlé au président de la commission des finances et au président du groupe socialiste. Il s’agit de la question du revenu universel de base.

Cela fait maintenant près de quarante ans que les travaux se succèdent sur la question. Certains – je pense notamment au rapport de M. Stoléru – ont donné naissance à des dispositifs qui n’en étaient qu’une traduction partielle, tels que le RMI ou le RSA.

Il est demandé par cet amendement un rapport sur les moyens de mettre en place un dispositif qui permettrait d’éradiquer la pauvreté. Certains évoquent la mise en place d’un revenu d’existence. C’est le cas de l’économiste Marc de Basquiat, qui préside l’Association pour l’instauration d’un revenu d’existence et qui a signé, avec Gaspard Koenig, Lionel Stoléru et ATD-Quart monde une tribune publiée ce matin dans Libération pour soutenir une telle initiative.

Cela pose le débat de la simplification du maquis administratif et de l’exigence de conditionnalités dans l’économie qui se bâtit actuellement dans le monde entier. On retrouvera ensuite les oppositions légitimes entre la droite et la gauche. Certains ont la volonté de fusionner la CSG et l’impôt sur le revenu – c’est que ce défend notamment le Président de la République ainsi que l’ancien Premier ministre, qui s’est exprimé hier sur ce sujet. D’autres, comme mon collègue Hervé Mariton, évoquent la solution de la flat tax. Tous ces débats devront être ouverts, mais l’essentiel est que nous puissions, à gauche comme à droite, avancer sur cette question du revenu universel de base. Il est grand temps que la France se mette au travail sur cette question, à un moment où des pays tels que la Finlande, l’Inde ou les Pays-Bas lancent des expérimentations dans ce domaine.