Intervention de Charles de Courson

Un décret du 24 juin 2015 a abaissé de 3000 à 1000 euros le seuil de règlement en espèces de tout achat pour les résidents français, ce qui a réduit le nombre d’achats dans certains commerces – je pense par exemple à l’achat de bijoux, qu’on peut souhaiter régler en espèces pour nombre de raisons qui ne sont pas nécessairement liées à une intention frauduleuse. On connaît moins le seuil de règlement en espèces de 460 euros aujourd’hui en vigueur en cas d’acompte. Il existe encore un autre seuil de règlement en espèces, en matière fiscale cette fois : il est possible de payer ses impôts en espèces, mais dans la limite d’un plafond.

Mon amendement a pour objet d’ouvrir une réflexion sur une éventuelle harmonisation de ces seuils, via un rapport d’information qui dresserait le bilan de l’impact de l’abaissement à 1 000 euros du seuil de règlement en espèces.