Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 13 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 47

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Le sujet a déjà été évoqué, puisque des amendements allant dans ce sens et émanant de divers bancs ont été rejetés par le Parlement. Dès lors que le débat a eu lieu et que le Parlement s’est prononcé, il n’y a pas lieu de prévoir un rapport. Avis défavorable.

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