Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 13 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Cette expérimentation durerait une année et concernerait des emplois saisonniers, c’est-à-dire des contrats à durée déterminée créés uniquement pour la période touristique., et qui ne grèveraient donc pas le budget de l’État. Cet amendement ne tombe pas du ciel : nous avons étudié ce point sérieusement, examiné les courbes d’évolution, les corrélations entre les horaires d’ouverture, etc.

Je ne voudrais pas cependant déséquilibrer complètement l’architecture du budget du ministère de la culture. J’ai bien entendu, monsieur le secrétaire d’État, que vous ne vous opposeriez pas à ce que nous proposions à nouveau cette expérimentation en projet de loi de finances rectificative. Je déposerai donc cet amendement dans ce cadre, débarrassé de ce fameux gage qui risquerait de pénaliser d’autres missions du ministère de la culture. Je consulterai le président Bloche à ce sujet, et j’espère qu’il le cosignera.

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