Intervention de Christian Eckert

Sauf erreur de ma part, la seule ligne où figure un report de crédit important est la ligne relative au Fonds de soutien aux collectivités locales ayant souscrit des emprunts toxiques.

L’explication en est simple. Je rappelle que nous avons mis en place ce fonds de soutien dans le cadre de la loi de finances pour 2014. Alors que nous nous apprêtions à exécuter ces dépenses, l’évolution du franc suisse nous a conduits à différer le décaissement des sommes qui devaient permettre l’accompagnement des collectivités concernées. Il nous a fallu modifier les règles de fonctionnement du fonds, notamment en ce qui concerne le plafond des aides. Nous avons du attendre notamment le vote de la loi NOTRe, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, de façon à pouvoir accompagner les collectivités de façon satisfaisante.

Nous avons donc dû revoir le fonctionnement du fonds, qui a été abondé à hauteur de montants que je ne vais pas rappeler ici. Si nous ne voulons pas que l’ensemble de ces crédits soient perdus, nous devons pouvoir les reporter sur la ligne qui concerne le fonds de soutien.