Intervention de Sandrine Mazetier

En application de l’article 119, alinéa 4 du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 24 et de l’état B, de l’article 25 et de l’état C, des articles 56, 58 et, pour coordination, de l’article 23 et de l’état A.

La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir les amendements nos 4 , 2 , 5 , 3 , 6 , 7 , 9 , 28 , 10 , 12 , 8 , 23 , 13 , 35 , 11 , 36 , 27 , 14 , 17 , 15 , 26 , 16 , 20 , 18 , 25 , 21 , 22 , 1 , 30 , 33 et 34 .