Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 13 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Seconde délibération

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Madame la rapporteure générale, nous avons ajusté la contribution à l’Agence spatiale européenne pour la faire correspondre à la somme qui nous sera imputée en tant qu’État membre. Pour ce type de contribution, les ajustements sont fréquents ; cependant nous pensons que les crédits prévus par ce projet de loi de finances suffiront à couvrir la demande qui nous sera adressée.

Des difficultés se posent pour ce genre de contribution, y compris pour le prélèvement sur recettes pour l’Union européenne, car nous avons parfois connaissance de décisions avant qu’elles soient définitivement votées. C’est pourquoi il y a souvent un décalage dans le temps : c’est le cas pour le prélèvement sur recettes, avec le budget rectificatif no 8, que nous avons évoqué tout à l’heure en commission des finances.

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