Intervention de Charles de Courson

Vous vous souvenez du débat que nous avons eu sur le sujet de la répartition de la contribution au redressement des finances publiques au prorata des recettes réelles de fonctionnement. Nombre de nos collègues ont fait observer qu’il était anormal d’intégrer les budgets annexes des services autres que les services publics à caractère industriel et commercial, et c’est pourquoi cet amendement a été adopté.

Le Gouvernement demande que l’on revienne en arrière alors qu’il s’agissait d’une solution logique et de bon sens et qui faisait l’unanimité ! Excusez-moi, mais je ne suis pas d’accord. Il faut maintenir la position de l’Assemblée nationale. Ce n’est pas un problème de coût, mais un problème de répartition de la contribution au redressement des finances publiques.