Intervention de Christian Eckert

Je comprends vos réserves, monsieur de Courson, mais vous me permettrez de citer quelques exemples.

Prenons les budgets annexes forestiers : on nous demandait avec insistance de ne pas prendre en compte ces recettes dans le calcul de l’assiette de la contribution au redressement des finances publiques. Nous pourrons peut-être y travailler de nouveau, pour avoir une plus grande sélectivité dans les budgets annexes. C’est le sens de la position du Gouvernement, qui a vérifié auprès des auteurs de l’amendement qu’ils ne se sentaient pas floués par cette seconde délibération.