Intervention de Michel Sapin

La tradition est effectivement, mesdames et messieurs les députés, de vous présenter, au mois de novembre, un projet de loi de finances rectificative, sitôt après son adoption en Conseil des ministres. Celui-ci présente la double caractéristique d'ajuster les prévisions budgétaires et de comporter quelques mesures fiscales qui n'ont pu être intégrées aux projets de loi de finances pour 2015 et 2016.

Cette année, nos prévisions de croissance comme de déficit public sont inchangées. Vous avez tous en tête les chiffres publiés ce matin par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) : le troisième trimestre aura connu une croissance de 0,3 % du produit intérieur brut (PIB). Compte tenu de la croissance des trimestres précédents, nous sommes assurés d'une croissance de 1,1 % en 2015, supérieure à l'hypothèse retenue en loi de finances initiale – nous avions anticipé une progression de 1 %.

Quelles sont les composantes de cette croissance ? La consommation des ménages continue de progresser, soutenue par un pouvoir d'achat lui-même dynamique, en partie grâce à l'évolution des salaires, en partie aussi grâce à une inflation nulle sur laquelle pèse notamment l'évolution du coût de l'énergie – je songe au fioul et aux carburants automobiles. En outre, l'investissement des entreprises s'accélère, avec une progression de 0,7 % au troisième trimestre. Ainsi, l'investissement aura crû de plus de 2 % au cours de cette dernière année, ce qui marque une rupture par rapport aux années précédentes.

Il n'est pas nécessaire de changer l'hypothèse de croissance sur laquelle le budget a été construit, mais cette évolution témoigne à nouveau de la prudence, au bon sens du terme, et du réalisme du cadrage économique que nous avions retenu il y a un an. Notre démarche fut la même pour l'élaboration du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, actuellement soumis à votre examen. Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP), dont je vous recommande, comme d'habitude, de lire l'avis, rendu le 6 novembre dernier, qualifie d'ailleurs notre hypothèse de « vraisemblable » – c'est à peu près le meilleur compliment qu'il soit susceptible de faire.

Notre prévision de déficit public, inscrite dans le programme de stabilité et confirmée lors du dépôt du projet de loi de finances pour 2016, reste donc de 3,8 %, chiffre à la fois meilleur que l'objectif de 4,1 % inscrit en loi de finances initiale pour 2015 et conforme aux prévisions de la Commission européenne. C'est la première fois depuis 2011 que la prévision de déficit public est améliorée en cours d'année par rapport à la loi de finances initiale. Que l'on arrête donc de nous dire que le déficit ne cesse de s'aggraver, puisque le solde budgétaire est meilleur que prévu, alors même que la loi de finances initiale marquait déjà une amélioration par rapport au déficit précédent.

Si la réduction de déficit que nous prévoyons pour l'année 2016 peut paraître limitée, je rappelle que cette année 2015 fut celle d'une baisse marquée des impôts, pour les entreprises et pour les ménages, avec la première étape du pacte de responsabilité et de solidarité et la montée en charge du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Nos économies sont en grande partie mobilisées pour financer ces baisses d'impôts. C'était nécessaire, et beaucoup d'entre vous, indépendamment de leur sensibilité politique, trouveront juste que nous ayons agi ainsi.

Depuis le début du quinquennat, nous cherchons à concilier baisse du déficit – le déficit des administrations publiques était supérieur à 5 % en 2011 – et restauration de la compétitivité de nos entreprises. Celle-ci avait décroché dans les années 2000, comme l'avait très bien montré M. Louis Gallois dans son rapport sur la compétitivité de l'industrie française. Nous avons revendiqué le fait de pouvoir réduire le déficit à un rythme compatible avec le retour de la croissance. C'est très exactement ce qu'il se passe : un rythme raisonnable et réaliste de réduction du déficit, combiné à d'autres facteurs, a permis le retour de la croissance. Et, avec un déficit de 3,8 % du PIB, nous faisons mieux que ne le demandait la Commission européenne, qui voulait qu'il soit ramené à 4 % du PIB.

Si, aujourd'hui, nous retrouvons de la croissance, et si notre économie continue à recréer de l'emploi privé – des chiffres publiés ce matin montrent que les créations nettes d'emplois marchands auront été de 50 000 en un an, autre rupture avec les années précédentes –, c'est en particulier le résultat de la baisse du coût du travail.

Nous faisons également baisser les prélèvements obligatoires : le taux de prélèvements obligatoires sera de 44,6 % du PIB cette année, à la suite de cette loi de finances rectificative, alors qu'il était de 44,9 % l'année dernière. C'est la première diminution des prélèvements obligatoires depuis 2009.