Intervention de Gilles Carrez

Il est exact que les objectifs du Gouvernement pour 2015 – objectifs de recettes, de dépenses, et donc de déficit – sont en passe d'être atteints. Je rappelle toutefois que l'objectif d'un déficit public à 3,8 % n'est que de 0,1 point inférieur au chiffre de l'exécution 2014.

Cette situation préoccupe la Commission européenne, qui prévoit que notre déficit public s'élèvera en 2016 à 3,4 %, au lieu des 3,3 % espérés, et surtout en 2017 à 3,3 % – c'est-à-dire très loin des prévisions du Gouvernement. Alors que la procédure pour déficit excessif qui visait la France a été suspendue en juillet, ne risque-t-elle pas d'être reprise ?

Vous vous flattez de respecter l'objectif de 3,8 %, mais celui-ci est finalement très modeste. N'auriez-vous pas intérêt à essayer de faire un peu mieux – 3,7 % par exemple ? Vous seriez ainsi moins en difficulté vis-à-vis de la Commission. Nous le vérifierons sans doute le 25 novembre, lorsque nous recevrons M. Moscovici.

En ce qui concerne les dépenses, l'objectif est tenu, mais c'est encore grâce à 2 milliards d'annulations de crédits sur les intérêts de la dette ! Cette situation durera-t-elle indéfiniment ? Rien n'est moins sûr.