Intervention de Michel Sapin

Vous avez parfaitement raison, monsieur le président, de vous intéresser aux prévisions de la Commission, qui rendra son avis officiellement mardi prochain. Nous agissons d'abord pour la France, mais toujours dans le cadre de la solidarité européenne : il est donc légitime de respecter les règles qui lient les États de la zone euro.

De l'avis de la Commission, dont nous connaissons déjà certains éléments auxquels vous avez fait allusion, je retiens d'abord que, pour la première fois, elle est parfaitement d'accord avec nos prévisions en évaluant le déficit pour 2015 à 3,8 %. Pour la première fois également, elle se retrouve, à 0,1 % près, dans les orientations que nous avons adoptées pour l'année prochaine. Le premier constat qui apparaît donc à la lecture de ces prévisions est que la France est en ligne ! Cela n'était plus arrivé depuis de nombreuses années.

Pour 2017, le service de prévisions de la Commission européenne a utilisé l'expression convenue « à politique inchangée », pouvant laisser entendre que l'on ne faisait rien ; or, ce n'est pas exactement le cas, et il a d'ailleurs intégré les baisses d'impôt. Le programme d'économies n'a pas pu être pris en compte, mais, sans lui, le chiffre n'a aucun sens !

Vous ne me pousserez pas à la faute en me demandant d'élaborer une hypothèse plus exigeante à 3,7 %, monsieur le président ! Si toutefois, comme pour la croissance, nous devions constater un résultat meilleur qu'annoncé, nous nous réjouirions d'une situation qui, là encore, romprait avec le passé proche.