Intervention de Hervé Mariton

Le HCFP a souligné la modestie de l'amélioration du solde structurel. Les incertitudes pesant sur notre relation financière avec l'Union européenne ne se limitent pas aux procédures et tiennent également aux chiffres que vous transmettez, messieurs les ministres, d'un acte budgétaire à un autre.

Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, vous avez beaucoup raisonné « à 0,1 % près » ; si l'on retenait cette méthode, le taux de prélèvements obligatoires rapporté au PIB ne diminuerait pas en 2016 ! Pourtant, plusieurs ministres se sont flattés, lors des récentes commissions élargies, des baisses d'impôt à venir l'année prochaine ; en réalité, les prélèvements progresseront en valeur absolue et leur taux restera stable.

L'évolution des périmètres intercommunaux soulève certes des questions de cohérence pour les ZRR, mais le Gouvernement ne souhaite-t-il pas restreindre l'étendue de ces zones ? J'aimerais comprendre quelles sont ses intentions.

Monsieur le président, veuillez me pardonner, mais je ne suis pas aussi optimiste que vous au sujet de la réforme de la CSPE. Avec le CAS, vous proposez, messieurs les ministres, une procédure budgétaire qui représente en effet un progrès. Mais, à la suite de décisions prises ces dernières années et d'accords de subventionnement d'investissements dans les énergies renouvelables – certains s'étant avérés fondés, d'autres très hasardeux –, des « stocks » se sont constitués. Comment les traitez-vous ? À combien le Gouvernement évalue-t-il l'ampleur des stocks, compte tenu des engagements agréés par l'exécutif ces dernières années ?

Enfin, dans l'exposé des motifs, le Gouvernement rappelle les enjeux de la lutte contre le changement climatique, au nom de laquelle il taxe une énergie non carbonée. Quelle contradiction ! La CSPE atteint là ses limites, me semble-t-il.