Intervention de Jean-François Lamour

Je me félicite du rétablissement de crédits budgétaires en lieu et place, d'une part, des recettes exceptionnelles qui devaient être liées à la vente de la bande de fréquences des 700 mégahertz – soit 2,14 milliards d'euros – et, d'autre part, pour couvrir le reliquat des dépenses engagées dans le cadre de la vente des deux bâtiments navals de projection et de commandement. Il nous faut toutefois demeurer vigilants sur plusieurs points, en particulier sur notre capacité à commander et à acheter les matériels. Quand le décret d'avance sera-t-il pris ? Le risque d'un nouveau report de charges existe en effet, alors même que les reports actuels atteignent déjà 3,4 milliards d'euros.

D'autre part, le dispositif des opérations intérieures (OPINT) – autrement dit, l'opération Sentinelle – sera-t-il soumis à la même ventilation financière que les opérations extérieures ? Le surcoût lié aux OPEX est de l'ordre de 610 millions, celui des OPINT d'environ 180 millions, soit près de 800 millions en tout. Si la ventilation est la même dans les deux cas, comment expliquer l'annulation de crédits de 190 millions d'euros alors que la part réservée à la défense n'est que de 160 millions environ ?