Intervention de Jean Launay

En tant que rapporteur spécial du budget de la défense, je me félicite tout particulièrement de l'inscription, dans ce bon PLFR, d'un montant de 2,2 milliards d'euros, aussi bien en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement, pour l'équipement des forces armées – inscription qui représente plus de la moitié des crédits ouverts dans le présent projet de loi de finances et qui est conforme non seulement à l'arbitrage du Président de la République, chef des armées, mais aussi à l'approbation par une très large majorité de notre assemblée de l'actualisation de la loi de programmation militaire.

L'incertitude concernant les recettes exceptionnelles liées à la vente de la bande de fréquence des 700 mégahertz est donc levée, puisque des crédits budgétaires sont désormais prévus ; en outre, cette recette sera certainement perçue en 2016 pour un montant supérieur. L'équipement des forces était en souffrance et, compte tenu de notre engagement sur de nombreux fronts, il était impossible de tarder davantage pour budgétiser ces crédits et prendre un décret d'avance. Une dizaine de programmes pourront ainsi être lancés. Face aux menaces terroristes qui pèsent sur notre pays, il est important que les moyens de nos armées soient confirmés, car ils sont conformes à leur mission et à la confiance que nous plaçons en elles.

Un dernier mot sur la CSPE : je partage l'analyse du président Carrez et j'irai même plus loin. Un bon impôt, dit-on, a une base large et un taux faible ; cela vaut pour des contributions de ce type. Je regrette que la loi relative à la transition énergétique pour la croissante verte n'ait pas permis d'élargir l'assiette de la CSPE au fioul et au gaz, voire à l'eau : en tant que président du Comité national de l'eau, je crois en effet que cela aurait contribué à résoudre les problèmes des fonds sociaux destinés à remédier à l'incapacité de certaines personnes en difficulté à payer ces services.