Intervention de Christian Eckert

Monsieur le président, arrêtez de dire que nous respectons notre objectif de dépenses grâce aux économies réalisées sur les intérêts de la dette ! Il faut être sérieux et rigoureux, et vous êtes trop au fait de ces questions pour ne pas savoir que ces derniers sont exclus de la norme de dépenses. Certes, nous profitons de la baisse de la charge des intérêts, mais elle nous permet de faire mieux, notamment de parvenir à une réduction du déficit plus importante que celle que nous avions prévue en loi de finances initiale.

Par ailleurs, c'est bien parce que Bruxelles nous met en demeure de respecter le règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) et que nous nous sommes engagés à le faire avant la fin de l'année que nous révisons le dispositif ISF-PME. Ce faisant, nous n'aurons à régler ni remboursements ni pénalités. Je rappelle que cette réforme consiste à recentrer le dispositif sur des entreprises de moins de sept ans après la première vente commerciale dont le chiffre d'affaires est inférieur à 250 000 euros et sur les entreprises plus anciennes qui ont un besoin d'investissement supérieur à 50 % de leur chiffre d'affaires. Tels sont les grands principes de cette réforme, qui est indispensable si nous ne voulons pas être, passez-moi l'expression, « rattrapés par la patrouille » bruxelloise.

À ceux d'entre vous qui s'interrogent sur la faiblesse de la réduction du déficit, je rappelle que l'État supporte intégralement les baisses d'impôts et de cotisations, dont certaines apparaissent dans le PLFSS. Ainsi, la baisse de 1,8 point des cotisations d'allocations familiales sur les salaires compris entre 1,6 et 3,5 fois le SMIC coûte 4,5 milliards d'euros, monsieur le président.