Intervention de Pierre Morange

Je commence par annoncer le programme de travail de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) jusqu'à la fin de la présente législature.

Le rapport de la MECSS sur la gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles, qui a été demandé par le groupe Les Républicains, devrait être présenté d'ici à la fin de cette année.

À la demande du groupe Socialiste, républicain et citoyen, la MECSS étudiera la question de l'hospitalisation à domicile durant le premier semestre 2016. Ce thème donnera lieu, d'ici à la fin de l'année 2015, à une actualisation par la Cour des comptes de l'insertion parue à son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale publié en septembre 2013.

Les travaux de la MECSS sur l'accès aux données personnelles détenues par l'assurance maladie devraient s'étendre sur l'année 2016. Le système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie (SNIIRAM) comporte plus d'un milliard de fiches de soins, dont l'exploitation constitue un enjeu éthique et financier considérable. Les mutuelles se sont d'ailleurs exprimées à plusieurs reprises à ce sujet. Nous nous intéresserons aussi au programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI). Ces travaux, dont je serai le rapporteur, s'appuieront sur un rapport de la Cour des comptes attendu pour la fin du premier semestre 2016. Dans ce cadre, la Cour a décidé de faire appel à des experts en informatique, dont l'éclairage sera très utile.

À la demande du groupe Les Républicains, la MECSS pourra étudier la politique d'achat des hôpitaux au début de la prochaine législature. Les travaux de la Cour des comptes sur ce thème s'achèveront au premier trimestre 2017. J'ai formulé cette demande, mais il ne s'agit nullement d'anticiper sur le résultat de l'élection présidentielle. En l'espèce, l'incertitude est la meilleure preuve de la transparence du scrutin et de la libre expression de chaque citoyen !

Nous poursuivons maintenant nos travaux sur la gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles. Je vous remercie, madame, messieurs, d'avoir répondu favorablement à notre invitation.