Intervention de Jean-Pierre Door

Je vous souhaite à mon tour la bienvenue. Vous avez demandé par lettre à être auditionnés dans le cadre de nos travaux. Compte tenu de l'actualité, nous avons étudié en priorité les mutuelles étudiantes, mais toutes les autres mutuelles, notamment celles de la fonction publique, entrent dans le champ de notre réflexion.

Nous sommes au coeur de l'actualité : l'Assemblée nationale vient d'adopter en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016. Je salue d'ailleurs la présence de notre collègue Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général de ce PLFSS. Je commence par une question générale : quelles seront les conséquences pour vos mutuelles de l'application de l'article 39 de ce projet de loi ? Nous avons vu les réactions qu'il a suscitées au sein de la Mutualité française, dont vos organisations sont membres.

Dès lors que l'article 39 sera définitivement adopté – tout laisse à penser qu'il le sera à l'issue de la navette parlementaire –, le champ de nos travaux se réduira comme une peau de chagrin.