Intervention de Pierre Morange

Certes, le sujet a été quelque peu défloré par l'article 39, mais nos travaux gardent leur pertinence : en l'absence d'étude d'impact, nous avons besoin d'informations plus fournies, qui vont au-delà des échanges que nous avons pu avoir au sein de la commission des Affaires sociales. D'autre part, il nous revient de procéder à une analyse coût-efficacité des mesures prévues à l'article 39 – telle est la raison d'être même de la MECSS. Nous pourrons aussi le cas échéant, au titre de notre « droit de suite », nous assurer de leur bien-fondé au regard tant de la qualité de la prestation que de son coût. C'est en se fondant sur ces deux critères que la Cour des comptes, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont émis des critiques à l'encontre du système actuel dans leurs rapports respectifs.