Intervention de Pierre Morange

Je rappelle que la MECSS a remis un rapport sur les arrêts de travail, assorti d'un certain nombre de recommandations. Je ne relancerai pas le débat sur le jour de carence dans la fonction publique, les positions des uns et des autres étant connues. Pourtant, personne ne peut contester que ce dispositif ait fait la démonstration de son efficacité lorsqu'il a été appliqué, certes de manière très temporaire. La Cour des comptes l'a reconnu publiquement au cours d'une audition par notre mission.

Le portail internet que vous avez évoqué renvoie à la question de la déclaration sociale nominative. Nous avions constaté avec stupéfaction que les entreprises, quelle que soit leur taille, n'étaient pas en mesure d'évaluer leur participation financière au titre des indemnités journalières complémentaires, alors que celles-ci représenteraient globalement 30 % des 6 milliards d'euros dépensés pour couvrir les arrêts de travail !

Le partage de l'information entre le secteur mutualiste et la CNAMTS est un problème ancien, que la MECSS abordera l'année prochaine lors de ses travaux sur la gestion des bases de données, en particulier le SNIIRAM et le PMSI. Nous nous intéresserons notamment à la qualité du « coffre-fort informatique » et du partage des données au service d'une politique sanitaire nationale. Quant au dossier médical personnel ou partagé (DMP), sa matérialisation reste dans les limbes. C'est un grand échec de la dernière décennie. Or il faudra bien avancer sur le sujet si l'on veut vraiment non seulement diminuer les coûts de gestion, mais aussi améliorer la santé de nos concitoyens.