Intervention de Serge Brichet

Pour répondre à votre deuxième question, monsieur le rapporteur, les mutuelles de fonctionnaires expriment leurs plus vives inquiétudes quant à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour l'ensemble des salariés. Nous craignons un « siphonnage » d'une partie de nos assurés, y compris d'actifs que nous protégeons au titre de certaines garanties et qui pourraient rejoindre le contrat collectif de leur conjoint. Cela affecterait très sensiblement les démarches de mutualisation des risques entre actifs et retraités que nous réalisons au sein de nos mutuelles complémentaires. C'est un risque majeur. J'en profite pour dire tout le mal que nous pensons de l'article 21 du PLFSS pour 2016, qui prévoit des offres de complémentaire santé spécifiques pour les personnes âgées de plus de 65 ans.

D'autre part, du point de vue du mouvement mutualiste, ce n'est qu'une pseudo-généralisation, puisqu'elle laisse de côté un certain nombre de nos concitoyens. En outre, à peine 1 % des 5 milliards d'euros d'aides publiques à l'acquisition d'une complémentaire santé bénéficie aux fonctionnaires. Autant vous dire que nous attendons avec une certaine impatience les conclusions de la mission qui a été confiée à l'IGAS sur ce sujet il y a quelques semaines – enfin !