Intervention de Pierre Morange

Rassurez-vous, nous connaissons bien ces dispositifs : « solvabilité II », « Bâle III », la composition des paniers d'actifs financiers, dont certains sont liés à la dette publique – on peut d'ailleurs se demander si c'est pertinent, tant la dette enfle, à l'image de la grenouille de la fable de La Fontaine ! De surcroît, les assureurs privés assument souvent des coûts de gestion liés au pourcentage – de l'ordre de 7 à 8 % – demandé par les agents généraux d'assurances.

Vous avez évoqué le procès d'intention qui vous est fait, notamment à propos du volume d'actifs financiers que vous devez immobiliser pour exercer votre métier d'assureur. Pouvez-vous nous préciser, le cas échéant après cette audition, le montant de vos actifs financiers immobilisés au titre de la directive « solvabilité II » ? Certains estiment qu'il est le double de ce qui serait nécessaire. Or j'aimerais, une fois pour toutes, purger la réflexion de ce sujet. Tant que l'on pourra penser que le niveau de vos immobilisations financières est excessif, on vous fera ce procès d'intention. En revanche, si vous démontrez que vous ne faites qu'appliquer les règles, nous pourrons laisser de côté ces débats idéologiques et nous concentrer sur l'analyse coût-efficacité, conformément au rôle de la MECSS.