Intervention de Serge Brichet

Nous avons bien noté votre demande, monsieur le président, et y ferons suite.

En mettant en regard l'article 39 et l'article 21 du PLFSS pour 2016, nous constatons un véritable paradoxe : d'un côté, en matière d'assurance maladie obligatoire, on cherche à aller vers une unicité de régime ; de l'autre, en matière de couverture complémentaire santé, on souhaite « stimuler la concurrence » – ce sont des termes qui m'ont été opposés.

En ce qui concerne l'article 21, les dangers potentiels vont au-delà de la démutualisation des risques et des populations. En effet, il faut prendre en compte le fait que les retraités que nous protégeons bénéficient non seulement d'une couverture santé, mais aussi d'une couverture contre les risques longs – dépendance, handicap, décès, etc. –, laquelle risque de disparaître si le dispositif prévu par l'article 21 est mis en place. Je tenais à signaler ce point très important.