Intervention de Alain Fauré

Alors que notre commission d'enquête s'achemine vers la fin de ses travaux, nous avons souhaité prendre un peu de distance par rapport aux projections qui ont jusqu'ici porté sur les années 2015 à 2017. Le système financier local est, en effet, à la croisée des chemins : il est mis sous pression par la baisse des dotations de l'État ; il connaît des réformes importantes, comme la suppression de la taxe professionnelle en 2010 et la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2016.

Quelle analyse prospective peut-on faire à l'horizon 2020 de ce système financier ? L'exercice n'est pas rendu facile par un contexte très mouvant, mais certaines questions me paraissent émerger : quelle devrait être la structure des budgets des collectivités du bloc local et comment s'établira l'équilibre entre dépenses et recettes pour le fonctionnement et l'investissement ?

Quelle devrait être la place de l'État dans le financement du bloc local à ce même horizon ? Est-il souhaitable que l'État efface la baisse des dotations engagée en 2014 ? Doit-il corriger les inégalités entre citoyens ou entre collectivités ? Doit-il partager avec les collectivités une partie de sa fiscalité sur les personnes ? Faut-il assortir la décentralisation des compétences d'une plus grande décentralisation des ressources ?

Pour répondre à ces interrogations, nous accueillons aujourd'hui Mme Marie-Estelle Binet, professeur des universités, PACTE Institut d'études politiques de Grenoble, M. Guy Gilbert, professeur émérite, Centre d'économie de la Sorbonne - École normale supérieure de Cachan, M. Matthieu Houser, maître de conférences HDR, membre du Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté, et Mme Marie-Christine Steckel-Assouère, maître de conférences HDR, présidente de la commission « Réforme territoriale » du GRALE-CNRS.

Avant de laisser la parole à nos invités, je vais leur demander, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.