Intervention de Guy Gilbert

Nous verrons comment les collectivités vont réagir.

Autre élément sur l'équilibre des ressources, l'investissement des collectivités locales n'est pas pérenne, il est très cyclique, et il n'y a pas que du cycle électoral. On l'a vu avec les chiffres de 2014, qui, de mon point de vue, ont été curieusement interprétés. L'essentiel de la baisse qui a été si fortement médiatisée en 2014 n'est pas lié à la diminution, relativement modeste pour l'instant, des dotations de l'État, bien qu'elle ait commencé en 2013. Elle est due pour une bonne part – les prévisions de La Banque postale le confirment – au cycle électoral. Ce facteur de fluctuation est assez considérable.

Dernier point, depuis les lois de décentralisation, nous avons changé de modèle. Lorsque j'ai commencé ma carrière, on construisait des logements, des villes, en fonction des besoins et on soldait sur la fiscalité. J'ajoute que les dotations de l'État croissaient généreusement à l'époque. Aujourd'hui, les budgets se construisent à partir d'une hypothèse sur la fiscalité – en général, modération, voire stabilité, des taux – et on solde sur un arbitrage entre investissement et endettement. C'est ce modèle que les collectivités appliquent aujourd'hui. Vous comprenez à quel point cette vision de la gestion financière des collectivités s'éloigne de celle de l'État.

Quant aux pistes pour desserrer la contrainte des ressources, pour être très franc, je n'en vois pas de fiscales. La réforme fiscale a eu lieu en 2010, après 35 ans d'attente. Le volet territorial a été très peu préparé ; il a été construit en marchant. On en paie une bonne partie des errements aujourd'hui, y compris dans la mise en place des dispositifs de péréquation.