Intervention de Alain Calmette

Nous sommes dans le contexte particulier d'une décision de l'État de faire 50 milliards d'euros d'économies sur les dépenses publiques, dont 12 milliards pour les collectivités. Cette décision est justifiée par des raisons de souveraineté de notre pays et par la préservation du bien-être de ceux qui vont nous succéder. À partir de là, soit on nous démontre que, sans économies, tout irait mieux ; soit on cherche à répartir autrement les 50 milliards d'économies. Une autre hypothèse consiste à économiser encore plus : 100 ou 120 milliards. Comment faire sans que les collectivités participent d'une manière ou d'une autre à l'effort collectif ?

La dépense publique doit être appréhendée de manière globale : si l'État donne plus aux collectivités, le déficit s'en trouvera creusé d'autant. Soit on considère que la réduction des déficits est un impératif national et qu'il faut essayer d'équilibrer au mieux les efforts entre tous les acteurs de la dépense publique, soit on pense le contraire. Quel est votre sentiment sur le choix budgétaire d'aller vers la diminution des services publics dans les années à venir ?

Certes, la DGF n'est pas un instrument de péréquation mais, sur la même strate, avec les mêmes caractéristiques, une commune peut toucher deux fois plus par habitant qu'une autre sans qu'on puisse l'expliquer autrement que par l'histoire de cette DGF. J'étais de ceux qui pensaient que cette réforme de justice entre les collectivités d'une même strate pouvait avoir un effet amortisseur dans le contexte général de diminution des dotations. Je regrette donc que la réforme ne soit pas faite dès cette année, car 2016 sera une année difficile pour les collectivités.

Plutôt que d'essayer de remettre en cause les 50 milliards ou l'équilibre de ces économies, il me semble que c'est à l'intérieur des dotations qu'il faut travailler, pour que la péréquation ait un sens et soit développée, qu'elle soit horizontale ou verticale. Certaines collectivités ont de la trésorerie, d'autres ont des marges de manoeuvre fiscale, d'autres encore ont un potentiel d'investissement. J'ai d'ailleurs bien aimé la question sur la destination de l'investissement. On s'intéresse à l'investissement plutôt comme un outil de croissance et peu ou pas assez comme une réponse aux besoins des habitants.

Malgré leurs imperfections, les outils comme le FPIC, la dotation de solidarité urbaine (DSU), la dotation de solidarité rurale (DSR) doivent être renforcés pour assurer une égalité de traitement des collectivités de la part de l'État. Bien sûr, il y aura des perdants, mais vivre sur un acquis devenu illisible me semble être une mauvaise politique alors que tout le monde doit faire un effort. L'effort doit être le plus juste possible. C'est la raison pour laquelle la péréquation à la fois horizontale et verticale me semble être le pivot de l'acceptation par les collectivités de l'effort demandé au nom de la réduction des déficits publics. Qu'en pensez-vous ? Serait-il possible d'aller beaucoup plus loin en la matière ?